Urbanisme
L’ensemble du dossier du PLU peut être téléchargé sur le Géoportail de l’urbanisme qui permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. (Tapez 34160 et choisir Saussines dans le menu déroulant)
Simplifier les démarches d’urbanisme
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.
Un meilleur service aux usagers
Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
Les dépôts en version papier seront toujours possibles.
Les demandes concernées
- déclarations d’intention d’aliéné
- certificat d’urbanisme
- déclaration préalable
- permis de construire
- permis de démolir
- permis d’aménager
L’État a mis en place une assistance en ligne. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier :
ÉLU RÉFÉRENT
Gérard Espinosa
1er adjoint, en charge de la commission urbanisme.
CONTACT
Le gestionnaire administratif :
Cadastre
Vous retrouverez sur le Géoportail, le cadastre de Saussines.
Les demandes d’extrait de matrice cadastrales se font par mail à accueil@mairie-saussines.fr avec le document ou pour la démarche en ligne cliquez ici.
Documents associés
Vous trouverez tous les documents liés à l’urbanisme en téléchargement
